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Conditions d'utilisation

Règles du service, responsabilités des parties et limitations applicables à l'utilisation de la plateforme Real Estate Bunbury.

  1. Objet et champ d'application

    Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site realestatebunbury.com, dédié à la présentation structurée de biens immobiliers, de plans d'habitation et de contenus résidentiels catégorisés. En accédant au site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

    La plateforme est éditée par Real Estate Bunbury, dont le siège social est situé au 42, impasse Brunel. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@realestatebunbury.com ou par téléphone au 0180678928.

  2. Droits et obligations de l'utilisateur

    L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

    • Reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans autorisation préalable écrite.
    • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
    • Perturber le fonctionnement technique de la plateforme.

    L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de sa navigation ou via les formulaires de contact.

  3. Responsabilité de l'éditeur

    Real Estate Bunbury s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les biens et contenus présentés. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations diffusées.

    La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou d'interruption de service.

    Limitation de responsabilité

    En aucun cas, la responsabilité totale de Real Estate Bunbury ne pourra excéder le montant des frais éventuellement payés par l'utilisateur pour accéder au site au cours des douze mois précédant le fait générateur.

  4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

    Les marques et noms commerciaux cités sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

  5. Modification des conditions

    Real Estate Bunbury se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

    En cas de modification substantielle, un message d'information pourra être affiché sur la page d'accueil ou envoyé par email aux utilisateurs inscrits.

  6. Durée et résiliation

    Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du site. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment.

    Real Estate Bunbury se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site, sans préavis, en cas de violation grave des présentes conditions par l'utilisateur.

  7. Droit applicable et juridiction

    Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

    Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@realestatebunbury.com ou par courrier postal au 42, impasse Brunel.